CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site maisonzayen.com, exploité sous le nom Maison Zayen.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Nom commercial : Maison Zayen
Site internet : maisonzayen.com
E-mail : maisonzayen@gmail.com
2. Produits
Maison Zayen commercialise des vêtements et accessoires présentés sur son site internet.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page dédiée.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. Maison Zayen s'efforce de représenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent toutefois exister, notamment en fonction de l'écran utilisé par le client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Maison Zayen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Pour passer une commande, le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement du prix indiqué.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client.
Maison Zayen se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème exceptionnel, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste concernant le prix ou de rupture de stock.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.
Les transactions sont sécurisées par les solutions de paiement proposées sur la boutique.
Maison Zayen ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
6. Livraison
Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les délais de livraison estimatifs sont indiqués lors du processus de commande.
Les délais peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination et de circonstances indépendantes de la volonté de Maison Zayen.
Pour plus d'informations, le client peut consulter notre Politique d'expédition.
Conformément au Code de la consommation, lorsque le professionnel n'a pas livré le bien à la date ou dans le délai convenu, le consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
7. Rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose, en principe, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Maison Zayen de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Le produit doit ensuite être retourné conformément aux modalités indiquées par Maison Zayen.
Le client est responsable de la bonne conservation du produit pendant la période précédant son retour.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, avec ses éventuels accessoires, étiquettes et emballages lorsque cela est possible.
8. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé dans les cas prévus par l'article L221-28 du Code de la consommation.
Lorsque certains produits sont personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, le droit de rétractation peut notamment être exclu dans les conditions prévues par la loi.
Toute exception applicable sera précisée au client avant ou au moment de la commande.
9. Retours
Pour effectuer un retour, le client doit contacter Maison Zayen à l'adresse :
maisonzayen@gmail.com
Les modalités et l'adresse de retour lui seront communiquées par notre service client.
Sauf disposition légale contraire ou produit défectueux/non conforme, les frais de retour peuvent être à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation.
Nous recommandons au client de conserver la preuve d'expédition de son retour jusqu'à son traitement.
10. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Maison Zayen rembourse le client conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire du client.
Conformément à la réglementation applicable, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
11. Garanties légales
Tous les produits vendus par Maison Zayen bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
En cas de produit présentant un défaut de conformité ou un vice caché, le client peut contacter Maison Zayen à :
maisonzayen@gmail.com
Les droits du consommateur au titre des garanties légales sont indépendants du droit de rétractation.
12. Responsabilité
Maison Zayen ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution d'une obligation résultant d'un événement de force majeure ou d'une circonstance indépendante de sa volonté, sous réserve des dispositions légales applicables.
Maison Zayen ne pourra notamment pas être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit par le client.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site maisonzayen.com, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute question concernant ses données, le client peut contacter :
maisonzayen@gmail.com
15. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Maison Zayen.
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur seront communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut exercer les recours qui lui sont ouverts par la législation applicable.
17. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter Maison Zayen :
E-mail : maisonzayen@gmail.com
Site : maisonzayen.com
Maison Zayen s'efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
